Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB CULTURAMA

Article 1 : CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions d’utilisation sont un Accord juridique entre vous et CULTURAMA, c’est-à-dire «nous», fournissant, entre autres, les termes et conditions de votre accès et utilisation de culturama.studio (ci-après dénommé «site Web»). Veuillez lire attentivement l’Accord et en imprimer une copie si nécessaire.
Cet Accord contient des clauses de non-responsabilité et de garantie de fourniture de services. En utilisant le site Web, vous acceptez les termes et conditions de cet Accord sans aucune réserve, modification, ajout ou suppression, que vous les ayez lus ou non. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation contenues dans cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web. L’accès au site Web peut vous être refusé avec ou sans préavis si vous ne respectez pas l’une des dispositions de cet Accord.
Nous pouvons réviser cet Accord de temps à autre. Il s’appliquera à l’utilisation de notre site Web à partir de la date de publication de la version révisée. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas vous conformer à cet Accord tel que modifié, vous êtes tenu à ne pas utiliser le site Web. À défaut, vous acceptez le présent Accord en son état à jour.

Article 2 : ACTIVITÉS CULTURAMA
CULTURAMA est un fournisseur de services dans un domaine culturel. CULTURAMA produit plus spécifiquement des interviews, des articles écrits, des émissions audio et vidéo, que ce soit en son nom ou en partenariat. Ainsi, CULTURAMA a créé le webmagazine homonyme, les émissions YouTube CULTURAMA HOMEMADE et DISCOVERY, ainsi que diverses autres réalisations.

Article 3 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Nos politiques de collecte et d’utilisation des données relatives aux informations personnelles des utilisateurs sont régies par les tierces parties : soit YouTube, si vous vous abonnez à notre chaîne vidéo, soit MailChimp, si vous vous inscrivez à la réception du webmagazine CULTURAMA. L’abonnement et l’incription s’effectuent sur le site youtube.com ou par un
formulaire dédié sur le site Web. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation de
YouTube ou de MailChimp pour être informé de leur fonctionnement. Il est précisé que CULTURAMA n’est nullement tenu responsable de tout dysfonctionnement des services YouTube ou MailChimp, en matière de collecte d’informations à titre personnel ou de leur gestion. Par ailleurs, vous êtes le seul responsable de l’exactitude et du contenu de vos informations d’utilisateur et vous acceptez de les maintenir à jour.

Article 4 : PARTENARIATS
Tout partenariat se fait en collaboration active avec le partenaire, qu’il soit sponsor ou mécène. Ces collaborations se concrétisent par un contrat de don ou de prestation approprié.

Article 5 : UTILISATION DU SITE
L’accès et la navigation sur le site Web est une action sous une licence limitée, non exclusive, non transférable, personnelle et non commerciale.
Vous acceptez ainsi de ne pas :
1. utiliser le site Web pour reproduire des contenus protégés par le droit d’auteur ;
2. copier, stocker, éditer, modifier tout travail dérivé de quelque manière que ce soit du contenu graphique fourni sur le site Web ;
3. utiliser le site Web d’une manière qui transgresse les termes de cet Accord ;
4. usurper l’identité de toute personne ou entité ;
5. collecter des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles, que ce soit sous forme de liste ou de base de données, à des fins illicites ou non ;
6. spammer CULTURAMA avec des chaînes de mail via le formulaire du site Web ;
7. tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques via le site Web ;
8. transmettre tout virus ou tout autre mécanisme de désactivation via le site Web ;
9. utiliser le site Web à des fins illégales, en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
10. violer les règles de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou d’autres droits légaux de toute autre partie ;
11. tenter de pénétrer les mesures de sécurité du site Web ;
12. transmettre tout ce qui est illégal, abusif, harcelant, nuisible à la réputation du site Web, comme du contenu pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre élément incitant à la haine, autrement répréhensible ou inapproprié ;
13. traquer, harceler ou diffamer les membres de l’équipe CULTURAMA, ou toute autre personne.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Web, voire interférer avec l’expérience d’autres parties. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès au site Web sans préavis pour tout utilisateur qui enfreint ces politiques.

Article 6 : DROIT D’USAGE
Tous les éléments textuels, sonores, graphiques ou vidéo fournis sur le site Web dans le cadre des activités CULTURAMA sont la propriété des auteurs de contenus respectifs. Ils sont protégés par le droit d’auteur et soumis à des restrictions d’utilisation en vertu des lois applicables. Lorsque vous téléchargez un contenu depuis le site Web, vous n’acquérez aucunement le droit sur celui-ci : la copie, la reproduction, l’affichage ou la re-publication de tout contenu du site Web — pour autre chose que l’utilisation strictement personnelle, non publique et non commerciale — est de fait strictement interdite et constitue une violation des lois sur le droit d’auteur.

Article 7 : MARQUES
Les logos et les noms commerciaux affichés sur le site Web sont la propriété de CULTURAMA. Ces marques ne peuvent pas être utilisées d’une manière susceptible de prêter à confusion, dénigrer ou discréditer CULTURAMA, ou tout autre titulaire. Vous ne recevez, en conséquence, aucun droit d’utilisation de toute marque affichée sur le site Web.

Article 8 : RÈGLEMENT GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous conformons au RGPD de manière indirecte : toutes les données que CULTURAMA détient sont gérées et conservées par les tierces parties, c’est-à-dire YouTube et MailChimp (cf. article 3).

Article 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent Accord est soumis au droit français. Sa langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition de l’Accord. Dans l’hypothèse où un litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent Accord naîtrait, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Sous réserve des dispositions d’ordre public, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de l’Accord relève des Tribunaux français. La juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.

Article 10 : NOS RÉFÉRENCES
CULTURAMA est immatriculé au 153 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris France.
Ce site Web est développé, édité et exploité par résonance graphique @ Culturama.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez suivre la politique du présent Accord.